Politique de confidentialité

 

Touslestutos.net  vous permet d’accéder gratuitement à des tutoriels vidéos proposés par des tiers (personnes morales ou physiques) et disponibles en libre accès sur le net. La liste de ces vidéos est non exhaustive. En utilisant le Site Touslestutos.net vous vous engagez à respecter les présentes mentions légales et conditions d'utilisation.

 

DÉFINITIONS

Touslestutos.net  propose un ensemble de Services ayant pour objet de faciliter la recherche de tutoriels et de créer une communauté (ses membres). Touslestutos.net est disponible sur internet de manière totalement gratuite.

Service(s) désigne l'ensemble des Services gratuits accessibles aux membres de Touslestutos.net et aux visiteurs.

Membre(s) inscrit(s) désigne un (ou l'ensemble des) Membre(s) utilisateur(s) d'un ou plusieurs Services et ayant valablement validé leur inscription sur le Site.

Site désigne le Site Touslestutos.net accessible à l'adresse : https://Touslestutos.net   

Mentions légales et Conditions d'Utilisation désigne le présent contrat.

 

UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU 

Vous reconnaissez et acceptez expressément que les éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site, à savoir, les bases de données composant le Site, les logiciels permettant d'interroger la base de données, les résultats de vos consultations de la base de données, les marques, logos, signes distinctifs, le contenu des publicités diffusées sur le Site, etc., sont légalement protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle. En conséquence, vous devez respecter les droits qui existent sur ces contenus.

Touslestutos.net vous autorise exclusivement pour vos seuls besoins propres, et dans un but non professionnel et non commercial.

 

MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SITE 

Touslestutos.net se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Touslestutos.net ne peut être tenu responsable à votre égard ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

DROIT D'OPPOSITION, D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION 

Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

CONDITIONS D'ACCÈS GÉNÉRALES 

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive des internautes et des Membres inscrits, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

 

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'INSCRIPTION GRATUITE 

L'inscription est gratuite.
Pour s'inscrire, toute personne intéressée par les Services doit être âgée au minimum de 18 ans, avoir lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Centres l'intérêt
  • Adresse email
  • Mot de passe

Les personnes inscrites ont ensuite la possibilité de compléter ou modifier leur profil. Pour ce qui concerne les Membres inscrits, ils peuvent compléter leur profil gratuitement en fournissant des informations complémentaires sur leur identité. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Membre inscrit à partir de la rubrique "Mon profil". Le Membre inscrit garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription, le Membre s'engage sans délai, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre inscrit dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre inscrit avec des tiers.

Le Membre inscrit sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel des Membres inscrits, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société éditrice de Touslestutos.net  contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, la Société éditrice de Touslestutos.net  n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre inscrit a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Touslestutos.net

 

OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE TOUSLESTUTOS.NET 

L'activité de la Société éditrice de Touslestutos.net ne recouvre pas l'organisation de rencontres, ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, la Société éditrice de Touslestutos.net n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Membres inscrits lorsqu'ils se connectent au Site ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Membres inscrits. Touslestutos.net  ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Touslestutos.net ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres inscrits ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un Membre inscrit. La Société éditrice de Touslestutos.net dégage toute responsabilité lors de rencontres entre les Membres inscrits et les internautes ou lors de rencontres entre Membres inscrits et/ou non-Membres inscrits, suite à l'utilisation des Services. De même, la Société éditrice de Touslestutos.net dégage toute responsabilité des actes de toute nature commis par ses Membres inscrits ou visiteurs à l'occasion du déroulement des rencontres qui pourraient suivre cette mise en relation.

 

OBLIGATIONS DES MEMBRES INSCRITS 

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'Article "Résiliation du compte".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre inscrit s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation.

Obligations générales :
L’internaute ou le Membre inscrit a, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société éditrice de Touslestutos.net  et des autres Membres inscrits.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Touslestutos.net  et par les autres Membres inscrits.
  • Mesurer qu'il lui appartient de ne communiquer à Touslestutos.net et aux autres Membres inscrits que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

Obligations Fondamentales :
L’internaute ou le Membre inscrit a pour Obligations Fondamentales de :

  • Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, liens d'affiliation, etc.) ou non privées.
  • Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution.
  • Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre inscrit à Touslestutos.net  doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre inscrit ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive des Membres inscrits concernés.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres inscrits par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société éditrice de Touslestutos.net  se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un internaute inscrit afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des Sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet des Services.
  • Utiliser ses mots de passe et/ou nom des Membres inscrits selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. À cet égard, le Membre inscrit ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave des internautes ou des Membres inscrits à leurs obligations. Sans préjudice des dispositions de l'Article "Résiliation du compte", en cas de manquement par un internaute ou un Membre inscrit à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Touslestutos.net se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaires, pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte des internautes ou des Membres inscrits concernés. De même, Touslestutos.net   pourra exclure et proscrire tout internaute ou Membre inscrit ne respectant pas strictement l'une de ces Obligations Fondamentales lors des événements organisés par Touslestutos.net

 

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES INTERNAUTES ET DES MEMBRES INSCRITS 

La Société éditrice de Touslestutos.net  respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres inscrits peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité des Membres inscrits concernés, de révéler l'origine ethnique des Membres inscrits, leur nationalité, leur religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre inscrit concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par la Société éditrice de Touslestutos.net  et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre inscrit ou internaute peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander gratuitement à la Société éditrice de Touslestutos.net de recevoir ou de ne plus recevoir les courriers d'information sur les Services proposés par Touslestutos.net et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part du Site et/ou de ses partenaires dans le respect de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Les utilisateurs du Site peuvent être amenés à fournir des informations les concernant lorsqu'ils adhèrent au(x) Service(s) dans le cas des Membres, mais aussi lorsqu’ils participent à un concours, répondent à un sondage, participent aux chats, aux événements, souscrivent ou acquièrent un service payant. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir utiliser les Services.

Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?
Les informations personnelles recueillies par Touslestutos.net   pour les besoins des services que propose le Site peuvent inclure, vos nom et prénom, adresse postale et/ou électronique, vos coordonnées téléphoniques, vos coordonnées bancaires, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos valeurs personnelles, vos choix philosophiques et religieux, vos origines ethniques, vos centres d'intérêt et votre utilisation du ou des Service(s).

Le Membre inscrit possède le droit d’accès lui permettant d'interroger la société éditrice de Touslestutos.net , lui permettant de savoir si détient des informations sur lui, et le cas échéant, d’en obtenir communication.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur des Membres inscrits ou de tout utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Touslestutos.net  utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre ou l’internaute inscrit durant la consultation du Site afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par Touslestutos.net  des Services souscrits par le Membre inscrit. Le Membre inscrit dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du Site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL).

Plus d'informations sur les cookies dans l'Article "Politique de gestion des cookies".

Qui a accès à ces informations ?
Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription aux Services de la Société éditrice de Touslestutos.net  et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer à tout moment en nous envoyant un email contenant simplement le mot « STOP » à l'adresse contact@touslestutos.net   

Le Membre inscrit autorise expressément la Société éditrice de Touslestutos.net   à reproduire et à diffuser dans les cas visés aux Conditions d'Utilisation les informations concernant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie des Services proposés par la société éditrice de Touslestutos.net et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le Membre inscrit et la Société éditrice de Touslestutos.net . En outre, le Membre inscrit autorise expressément le Site Touslestutos.net  à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs de la Société éditrice de Touslestutos.net  .

 

PROTECTION INTELLECTUELLE

Contenus diffusés par Touslestutos.net  
Les marques (notamment Touslestutos.net ), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et dans les Services sont la propriété de la Société éditrice de Touslestutos.net, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société éditrice de Touslestutos.net  ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Touslestutos.net  aux Membres inscrits sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre inscrit est interdite sans l'autorisation de la Société éditrice de Touslestutos.net

Le Membre inscrit s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Contenus diffusés par les Membres inscrits
Le Membre inscrit concède à la Société éditrice de Touslestutos.net   une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre inscrit dans le cadre de son utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société éditrice de Touslestutos.net  de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre inscrit (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur le Site, par e-mail) et/ou dans les mailings de la Société éditrice de Touslestutos.net et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, réseaux sociaux, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.

Le Membre inscrit autorise expressément Touslestutos.net  à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le Membre inscrit et la Société éditrice de Touslestutos.net . Le Membre inscrit s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres inscrits autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Le Membre inscrit se doit de proposer l'intégralité du contenu qu'il partage directement sur Touslestutos.net . C'est à dire qu'il ne sera pas autorisé à rediriger vers un autre site pour délivrer le contenu qu'il met en avant par son action de partage.
En d'autres termes, un internaute accédant à un contenu partagé sur Touslestutos.net  ne doit pas avoir à se rendre sur une autre plateforme pour en retirer la substance.
En cas de non respect de cette présente règle, la société éditrice de Touslestutos.net  se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaires (édition/suppression du contenu concerné ; ou bannissement du Membre inscrit en cas d'actions répétées).

 

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Fonctionnement des Sites et des Services
Pour utiliser les Services, le Membre inscrit doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

Le Membre inscrit doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Touslestutos.net ne garantit pas que les Services soient utilisables si le Membre inscrit utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services.

La Société éditrice de Touslestutos.net  ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet des Membres inscrits se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, la Société éditrice de Touslestutos.net n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès des Membres inscrits, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Touslestutos.net  ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Touslestutos.net informera ses Membres inscrits préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Informations et contenus fournis par les Membres inscrits
Les informations fournies par un Membre inscrit à la Société éditrice de Touslestutos.net  doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres inscrits sont de la responsabilité exclusive des Membres inscrits concernés. Le Membre inscrit prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de la Société éditrice de Touslestutos.net  , notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d'Utilisation, dans la mesure où le Membre inscrit a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d'Utilisation.

Touslestutos.net ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres inscrits, les visiteurs des Sites et/ou le Membre inscrit lui-même. De même, la Société éditrice de Touslestutos.net  ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre inscrit susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres inscrits ou des tiers et dont Touslestutos.net rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre inscrit ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

Touslestutos.net ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre inscrit que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société éditrice de Touslestutos.net  ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société éditrice de Touslestutos.net , ayant causé au Membre inscrit un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société éditrice de Touslestutos.net de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Touslestutos.net  ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre inscrit lorsque le Membre inscrit en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

La qualité des Services exigée tant par la Société éditrice de Touslestutos.net  que par ses Membres inscrits, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres inscrits, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Touslestutos.net  permet à tout Membre inscrit de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un Membre inscrit qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, les Membres inscrits reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services soient susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres inscrits et d'une modération et/ou d'un contrôle par Touslestutos.net , sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre inscrit des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'Article "Résiliation du compte" pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres inscrits, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

Dans le cas où la responsabilité de la Société éditrice de Touslestutos.net serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre inscrit aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la Société éditrice de Touslestutos.net   contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre inscrit.

Liens
La Société éditrice de Touslestutos.net n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des Sites et des sources externes (Sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu'elle n'aurait pas créés. Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers le Site Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du Site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait le Membre inscrit à pointer sur des Sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre inscrit est invité à interrompre sa consultation du Site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société éditrice de Touslestutos.net   étant exclue.

 

RÉSILIATION DU COMPTE 

Les utilisateurs du Site peuvent à tout moment supprimer leur compte Touslestutos.net en se rendant dans la partie "Mon compte". Les données relatives aux utilisateurs du Site seront immédiatement détruites. En cas d'Abonnement en cours et quel que soit le mode de paiement, aucun remboursement ne sera effectué.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement des Membres inscrits, la Société éditrice de Touslestutos.net résilie le compte des Membres inscrits 7 (sept) jours après l'envoi au Membre inscrit d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d'Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société éditrice de Touslestutos.net au Membre inscrit ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société éditrice de Touslestutos.net ou ces derniers du fait de tels manquements.

 

CONVENTION ENTRE MEMBRE INSCRIT ET TOUSLESTUTOS.NET 

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre inscrit et la Société éditrice de Touslestutos.net . Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société éditrice de Touslestutos.net et des Membres inscrits relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

MODIFICATION DES SERVICES OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

La Société éditrice de Touslestutos.net  pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre inscrit.

Les Membres inscrits sont donc invités à consulter régulièrement la version en ligne sur le Site.

 

DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, le Membre inscrit peut contacter la Société éditrice de Touslestutos.net en remplissant formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.

 

QUI SOMMES-NOUS ?

Touslestutos.net est un service en ligne proposé par Team up Freelance. Le Site est hébergé sur les serveurs O2 Switch.

Pour toute question, contacter Touslestutos.net  en remplissant le formulaire de contact.

 

POLITIQUES DE GESTION DES COOKIES 

Introduction
Touslestutos.net souhaite fournir un service exemplaire, pour que ses membres en soient fiers et pleinement satisfaits. Mais il est essentiel d’agir dans un cadre légal. Et, à cet égard, nous sommes légalement tenus de vous fournir certaines informations concernant les cookies. La présente Politique relative aux cookies vous informe donc sur ce que sont les cookies, les types de cookies qui sont installés sur votre terminal ou autre dispositif lorsque vous visitez l’un de nos sites, et les objectifs d’utilisation des cookies.

Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier texte placé par un prestataire de services en ligne (tel que Touslestutos.net ) sur un terminal ou autre dispositif des visiteurs de son site Internet. Les cookies peuvent recueillir des informations sur les habitudes des visiteurs quant à l’utilisation dudit site Internet, en journalisant les activités de leur terminal ou autre dispositif concernant ledit site, par exemple, lorsqu’il s’agit de faire des achats.

La Société éditrice de Touslestutos.net utilise principalement les cookies pour exploiter le site Internet Touslestutos.net   et pour rassembler des données permettant d’améliorer les services que nous offrons à nos visiteurs. Nous ne pouvons pas vous identifier en tant qu’individu par le biais des cookies générés lorsque vous visitez uniquement l’un de nos sites.

Types de cookies
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Cookies d'origine (de première partie)
Les cookies d’origine (de première partie) sont des cookies que nous plaçons sur votre terminal ou autre dispositif. Ils peuvent inclure des cookies tels que des cookies de session et des cookies persistants (expliqués ci-après). Nous utilisons les cookies d’origine (de première partie) pour suivre votre comportement de navigation lorsque vous consultez l’un de nos sites à partir de votre terminal ou autre dispositif, par exemple, à des fins de commercialisation et d’analyse.

Cookies de session
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L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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